CONSTITUTION POUR PERMETTRE À LA CORSE ET AU TERRITOIRE LIBRE DE TRIESTE DE SE FÉDÉRER AVEC L’ITALIE.

CONSTITUTION POUR PERMETTRE À LA CORSE ET AU TERRITOIRE LIBRE DE TRIESTE  DE SE FÉDÉRER AVEC L’ITALIE.

La Società Nazionale per la Confederazione Italiana, compte tenu de la non-validité du Décret de réunion de la Corse à la France du 30 novembre 1789, n’ayant pas été ratifié par un plébiscite et déclaré nul par la Convention nationale de la République française, et de la non validité du Traité d’osisme de 1975, puisqu’il n’a pas été ratifié par un plébiscite dans le Territoire libre de Trieste,

PROPOSE 

aux honorables sénateurs et députés du Parlement italien de réformer les articles 114 et 116 de la Constitution italienne comme suit:

Art. 114. La République est constituée par les communes, les provinces, les villes métropolitaines, les régions, les républiques fédérées et l’État.

Les communes, les provinces, les villes métropolitaines, les régions et les républiques fédérées sont des entités autonomes dotées de leurs propres statuts, pouvoirs et fonctions selon les principes établis par la Constitution.

Rome est la capitale de la République.

La loi de l’État régit son ordre judiciaire.

Ż Art. 116. Le Frioul-Vénétie Julienne, la Sardaigne, la Sicile, le Trentin-Haut-Adige/Südtirol et la Vallée d’Aoste/Vallée d’aoste disposent de formes et de conditions particulières d’autonomie, conformément à leurs statuts spéciaux respectifs adoptés par la loi constitutionnelle.

Les républiques fédérées dénommées République autonome de Corse et Territoire libre de Trieste disposent de formes et de conditions particulières d’autonomie, selon leurs statuts spéciaux adoptés par la loi constitutionnelle. 



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