QUELLE AUTONOMIE POUR LA CORSE ?

QUELLE AUTONOMIE POUR LA CORSE ?

Le Conseil d’État a largement vidangé le projet d’autonomie pour la Corse :
Les symboles (insularité, culture, langue) sont retenus, mais non les revendications centrales (reconnaissance d’un « peuple corse », pouvoir législatif propre).

L’« autonomie » n’est qu’un simple aménagement du droit commun (article 72 : droit commun des collectivités), pas un statut spécifique ; pas de transfert de compétence véritable : la collectivité n’agira qu’avec l’autorisation de l’État. 

Alors que la logique du projet la rapproche de l’article 74, celui des collectivités d’outre-mer.

Les « intérêts spécifiques » corses (géographie, histoire, langue, culture) sont évoqués de façon très vague et strictement encadrés.

Deux lignes rouges :
– Pas de co-officialité du corse
– Pas de droit de résident (incompatible avec le droit européen)

Rejet de toute notion de « communauté corse » ou de « lien singulier à la terre » (accordé aux Kanaks), au nom du principe d’égalité des citoyens.

Le référendum ne portera que sur la loi organique d’application, pas sur le principe même de l’autonomie.

Bilan : un statu quo protégé juridiquement, sans réelle reconnaissance identitaire ni pouvoirs nouveaux, et un texte politiquement fragile.

Source : Journal de la Corse. GXC

Illustration : GXC.