TRAITÉ DE CATEAU-CAMBRÉSIS.

TRAITÉ DE CATEAU-CAMBRÉSIS.

Article XXIV du traité de Cateau-Cambrésis qui concerne spécialement la Corse

« Ledit Roy très- Chrestien recevra en faveur de cette dite Paix et pour plus grand repos de la Chrestienté les Gennois en sa bonne grâce i et amitié, oubliant toutes causes de ressentiment qu'il pourrait avoir à l'encontre d'eux, et en cette considération leur restituera toutes les places que premièrement il tient en l'Isle de Corsique, et qui ont été par luy occupées, détenues et fortifiées depuis la dernière guerre en l'estat qu'elles sont sans rien démolir, retirant préalablement les gens de guerre, munitions et vivres qu'il a es dites places, bien entendu que doresnavant lesdits Gennois tiendront le respect qu'ils doivent audit u Seigneur Roy (rès-Chrestien, vivant en bonne amitié, tant avec lui qu'avec ses subjets

Et pourront respectivement tant ceux dudit Roy que d'eux, hanter et converser librement et marchandement les uns avec les autres non toutefois à mains fortes et ports d'armes, qui puissent donner ombre de soupçon, es parts et pays les uns des autres, Il où ils seront favorablement traités en la sorte et manière que propres subjets pourraient être.

A la charge aussi que lesdits Gennois ne » pourront directement ny indirectement user de ressentiment quel- Il quonque à l'encontre de leurs dits Subjets, soit de ladite Jsle de Corsique ou autres, à l'occasion du service, que comme qu'il soit, ils » peuvent avoir fait audit Seigneur Roy très-Chrestien, et à ceux de son p côté en cette dite guerre, eu pour avoir suivy son parly, ainsi en demeu- reront absous et quittes, et jouiront paisiblement de tous et chacuns leurs biens, sans que par voye de justice ny autrement on leur puisse a demander aucune chose, ny aucunement les inquiéter.

Et seront tenus o iceux Gennois, s'ils veulent jouir du bénéfice de ce que dessus est disposé en leur faveur par ce traité, bailler rectification contenant expresse obligation d'observer inviolablement le contenu. »

(Copié aux archives du Ministère des Affaires Etrangères, sur une pièce imprimée. Vol. Génes, de \W à 1686).