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LA FRANCE DE L'INCINÉRATION.
Jarod Carruthers CC BY-NC-SA / Flickr
LA FRANCE DE L'INCINÉRATION.
Le traitement de nos déchets par incinération est un vieux procédé basé sur la combustion de déchets généralement mélangés :
- ordures ménagères mais aussi déchets industriels banals, DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux).
Le procédé consiste à réduire le volume et la masse de déchets solides. Obéissant au principe de Lavoisier :
(« rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »),
la réduction n’est qu’apparente puisque l’incinération génère:
- des fumées (6000 m3 par tonne de déchets brûlés),
- des résidus solides (300 kgs de mâchefers par tonne et 40 à 80 kgs de résidus d’épuration des fumées appelés REFIOM)
- et des effluents liquides (traitements des fumées, trempe des mâchefers,...).
D’un simple four auquel était adjointe une cheminée pour l’évacuation des fumées, on est passé à des constructions de plus en plus complexes, et de plus en plus coûteuses.
L’incinération est le mode de traitement des déchets le plus couteux parce que le plus complexe.
L’infrastructure elle-même est déjà très coûteuse, mais depuis la mise en place de normes d’émissions de polluants au début des années 2000, les exploitants ont été obligés d’équiper leurs incinérateurs de technologies de contrôle et de traitement des fumées qui ont fait grimper l’addition.
Dans un même temps, cela a largement bénéficié au secteur industriel en charge de la production de ces équipements.
Pour conforter la place de leader sur les marchés mondiaux des deux géants français des déchets (Veolia et Suez), les gouvernements successifs ont introduit et maintenu des avantages financiers pour encourager les collectivités à faire le choix de l’incinération :
- des tarifs de rachat préférentiels de l’électricité produite par les incinérateurs
- la mise en place tardive d’une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération, dont les montants restent trop faibles pour être dissuasifs
- des subventions au titre de production d’"énergie renouvelable" pour des projets d’incinérateurs déguisés
De même, toute demande de moratoire sur l’incinération a systématiquement été rejetée, notamment celle portée par le Cniid pendant le Grenelle de l’environnement.
L’incinération, présentée par les politiques français et les industriels comme LA solution de traitement des déchets, s’est donc imposée aux collectivités sans réelles possibilités de remise en question.
En France, la compétence de gestion des déchets est attribuée aux collectivités.
C’est donc elles qui choisissent les solutions de traitement pour leur territoire et qui en assument les coûts, même si la construction et l’exploitation sont le plus souvent déléguées à des entreprises privées.
La construction d’un incinérateur, dont on estime la durée de vie à 20 ans minimum, est un engagement financier de long terme pour les collectivités.
En effet, elles doivent non seulement rembourser les crédits contractés pour la construction de l’infrastructure, mais aussi assumer les coûts d’entretien et de mise aux normes régulières.
De plus, les incinérateurs sont de véritables aspirateurs à déchets qui sont construits pour fonctionner avec une quantité de déchets constante.
Sans quoi, les coûts de fonctionnement augmentent et l’exploitant répercute ce manque à gagner sur la facture de la collectivité.
C’est la première irréversibilité que pointait déjà en 2006 un rapport du service d’études économiques du ministère de l’environnement [1].
Ce rapport met également en évidence une seconde irréversibilité de l’incinération, qui "réside dans la contrainte qu’impose la durée de vie d’un incinérateur sur les choix futurs de la combinaison des options de traitement des déchets dans zone concernée" [2].
Par l’engagement financier de long terme qu’elle implique, l’incinération constitue de fait un frein à la mise en place de politiques volontaristes de réduction des déchets, et de développement de modes de traitement alternatifs (compostage, méthanisation, extension du recyclage).
Le Cniid informe, depuis plus de 10 ans, sur les liens entre incinération et risques sur l’environnement et la santé.
Malgré les évolutions réglementaires et technologiques, le procédé d’incinération reste un producteur et un diffuseur de substances polluantes dans l’environnement, avec des effets sur la santé humaine.
Avant 2002, en France, aucune limitation n’était imposée aux incinérateurs, dont les émissions n’étaient pas contrôlées.
Seules quelques recommandations d’exploitation étaient données dans un arrêté de 1991.
En 2000, une directive européenne vient fixer pour la première fois des normes d’émissions pour les incinérateurs (en 1989 une première directive européenne imposait seulement une limite pour les poussières et le monoxyde de carbone).
C’est pendant la période légale de transposition de la directive par les Etats, en 2001, qu’éclate le scandale de la contamination à la dioxine par l’incinérateur de Gilly-sur-Isère.
Ce sont des concentrations de dioxine 750 fois supérieures aux normes européennes de 2000 qui sont relevées autour de cet incinérateur savoyard.
Outre la contamination des troupeaux et des produits laitiers, ce sont 82 cancers qui sont constatés à proximité de l’usine.
200 riverains portent alors plainte.
Malheureusement, l’existence d’un temps de latence entre l’exposition à des substances cancérigènes comme les dioxines chlorées et l’apparition de la maladie empêche encore aujourd’hui les scientifiques d’établir un lien de causalité indéfectible.
"La mise en danger de la vie d’autrui" ne sera pas reconnue et les victimes n’obtiendront donc pas justice.
C’est donc seulement en 2002 qu’est pris le premier arrêté fixant des normes d’émissions contraignantes aux incinérateurs, en transposition de la directive européenne de 2000.
Si ce n’est pas le scandale de Gilly qui a déclenché l’adoption de cette réglementation, il en a sans doute été l’un des accélérateurs et il a permis l’émergence dans le débat public de la problématique "santé et incinération".
Si l’arrêté de 2002 a le mérite d’exister, il convient d’attirer l’attention sur le fait qu’il ne réglemente qu’une vingtaine de polluants (dioxines et furanes, 9 métaux lourds etc.) sur plus de 2000 molécules mesurées en sortie de cheminée.
Certains polluants, dont les effets, y compris combinés, sur la santé sont mal ou méconnus, sont donc émis dans l’atmosphère en dehors de tout contrôle.
De même, l’évolution de la composition de nos biens de consommation, et donc de nos déchets, introduit de nouvelles substances potentiellement toxiques sur lesquelles ni la science, ni le législateur ne se pencheront avant d’en avoir constaté les effets néfastes et donc qu’une fois que le mal sera fait.
Avec le nouvel arrêté incinération d’août 2010, un prélèvement en semi-continu des dioxines est obligatoire.
Cette nouvelle évolution montre bien que les normes de 2002, présentées pourtant comme "sûres", n’étaient donc pas suffisantes.
Au-delà des normes en vigueur, ce sont les contrôles de ces dernières qui posent problèmes :
- insuffisants et souvent non inopinés, des rejets importants se produisent toujours, notamment pendant les nombreuses phases d’arrêts, de redémarrage et de dysfonctionnement des fours où les systèmes d’épuration et d’analyses peuvent alors être interrompus.
Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme.
Pour certains polluants, comme les dioxines, plusieurs scientifiques insistent sur le fait que ce n’est pas "la dose qui fait le poison", mais la durée de l’exposition.
Ainsi, les normes, si strictes soient-elles, sont certes nécessaires mais très loin d’être suffisantes. L’InVS a publié en 2008 les résultats d’une vaste étude épidémiologique [1] qui montrent qu’autour des usines ayant fonctionné dans les années 1980 et 1990, l’incidence de certains types de cancers dépassent de 7 à 23% la valeur de référence.
Pourtant, à cette époque, les industriels laissaient entendre que seule de la « vapeur d’eau » sortait des cheminées, discours encore très largement utilisé aujourd’hui.
L’InVS insiste également sur le fait que, pour mesurer les effets des incinérateurs fonctionnant aux normes d’aujourd’hui, il faudra attendre la fin d’une période de latence de 5 à 10 ans.
Les risques ne sont donc pas écartés, et le renforcement progressif des normes montre qu’il est impossible de garantir l’innocuité d’un processus comme l’incinération, dès lors qu’il implique de multiples réactions chimiques.
L’incinération est aujourd’hui présentée par ses promoteurs comme un processus de "valorisation énergétique" des déchets permettant de produire une énergie en partie "renouvelable" et ainsi d’économiser des ressources énergétiques fossiles responsables d’émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier du dioxyde de carbone (CO2).
L’incinération repose sur la combustion partielle de déchets en mélange, en présence d’un excès d’air.
Pour allumer un four (ou le rallumer suite à une période d’arrête technique), il faut un apport de combustible extérieur, généralement du gaz ou du fioul qui sont issus de ressources fossiles.
De plus, les déchets n’ont pas tous le même potentiel de combustion.
Ainsi, les biodéchets (déchets de cuisine, de jardin etc.), qui sont composés à 70% d’eau, brûlent très mal.
Lorsqu’ils sont trop nombreux dans le four, il est nécessaire soit d’augmenter l’apport en combustible extérieur soit de recourir à plus de déchets de matières plastiques.
En effet, ces matériaux issus du pétrole sont parmi les déchets qui brûlent le mieux.
Mais les déchets plastiques sont également ceux dont la combustion produit le plus de CO2 fossile, par opposition au CO2 biogénique.
Cette distinction entre carbone fossile et biogénique vient du fait que l’on considère que les incinérateurs brûlent à 50% de la biomasse (biodéchets, carton, papier, bois etc.) dont le carbone est "renouvelable".
Les industriels ont réussi à convaincre le législateur qu’étant donné que ce carbone venait de la nature et y retournait sous forme gazeuse, les émissions de CO2 biogénique ne devaient pas être comptabilisées dans les émissions globales du pays.
Pourtant, ce sont autant de GES qui viennent réchauffer le climat.
Cette distinction entre la fraction "naturelle" des déchets et les matières fossiles justifie également aux yeux des industriels et du législateur le fait que l’énergie récupérée à l’issue de la combustion de déchets puisse être qualifiée pour moitié d’énergie "renouvelable".
Pourtant, cette énergie polluante va à l’encontre des principes du développement durable.
Cette qualification abusive permet notamment aux exploitants d’incinérateurs de bénéficier de tarifs de rachat préférentiel pour l’électricité qu’ils produisent et de réduction de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
La France comptabilise aussi avantageusement cette énergie faussement renouvelable dans les objectifs qui lui sont fixés par l’Union européenne (20% d’énergies renouvelables d’ici 2020), freinant ainsi le développement des vraies énergies renouvelables.
Actuellement les poubelles des ménages contiennent seulement 9% de déchets qui ne sont ni recyclables, ni réutilisables.
Considérant que plus de 30% des déchets ménagers viennent alimenter les fours des incinérateurs, une grande partie de ce qui est brûlé pourrait être recyclée/compostée ou réutilisée/réparée.
En détruisant les déchets par le feu, on gaspille les matières premières dont ils sont composés ainsi que l’énergie nécessaires pour les extraire et les transformer en bien de consommation.
C’est ce qu’on appelle "l’énergie grise" du déchet, que l’on ne peut se permettre de voir partir en fumée dans un contexte mondial d’épuisement généralisé des ressources naturelles.
Contrairement au discours véhiculé par les exploitants, l’incinération est donc consommatrice de combustible d’origine fossile, fortement émettrice de CO2 et contribue de fait au réchauffement climatique.
Source : france-incineration.
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