CRÉATION DES JURIDICTIONS D'APPEL EN CORSE.

Frediano Vidau, de son vrai nom Giovan’Antonio Frediano, comte de Vidau, naît en 1754 à Oletta d’un officier d’origine provençale et d’une Frediani, issue d’une famille de hobereaux du village. Procureur du roi de France à partir de 1779, hostile aux révolutionnaires en 1789, il prend part à l’éphémère Royaume Anglo-corse de 1793 à 1796, ce qui lui vaut, au retour des Français, de s’exiler un temp.

CRÉATION  DES JURIDICTIONS D'APPEL EN CORSE.

La Cour d'Appel de la Corse fut créée par le Sénatus-Consulte organique du 6 Juin 1811, et succéda à. de nombreuses compagnies judiciaires qui, l'une après l'autre depuis le traité de rattachement de cette Ile à la France, avaient été les régulatrices de la justice, et s'étaient rapprochées insensiblement des institutions continentales similaires, pour se1confondre presque entièrement avec elles, au début du XIX siècle .

Délivrés du joug de la République Génoise, les habitants de la Corse se divisèrent en deux partis nettement opposés.

Les uns voulaient une indépendance complète, absolue.

Les autres, en plus grand nombre, comprenaient qu'en entrant dans la grande patrie Française, à laquelle ils étaient reliés par tant d'affinités d'esprit et de race, ils assuraient à leur pays une sécurité, une prospérité auxquelles, isolé en Europe, dans une farouche et fragile autonomie, il n'aurait jamais pu parvenir.

De 1768 à 1770, les cantons séparément, puis la nation Corse, reconnurent, l'autorité du roi de France, lui jurèrent fidélité, et reçurent, en même temps, une organisation judiciaire nouvelle.

Au sommet de la hiérarchie une juridiction spéciale d'Appel et de justice criminelle fut établie par Edit du mois de juin 1768, sous le nom de Conseil Supérieur et installée de suite à Bastia,  (Le Conseil Supérieur siégeait à Bastia, au quartier de la citadelle dans un bâtiment occupé actuellement par le Génie Militaire.) capitale de l'Ile, ville calme, policée, à l'abri des agitations, et des violences et offrant toutes les ressources possibles « pour assurer la célérité de la Justice et la sécurité dès magistrats ».

Au dessous du Conseil Supérieur un Edit de 1769 institua neuf juridictions royales, à Corte, Bastia, Ajaccio, Rogliano, Oletta, Vico, Sartène, Campoloro et Calvi.

Les Juges, nommés par le roi et choisis parmi des praticiens Corses ou continentaux, formaient le premier degré de la justice civile et correctionnelle : ils statuaient avec un assesseur indigène, nommé par l'Intendant.

A chaque justice royale était attaché un Procureur.

Des Edits de 1770 et 1772 créèrent deux autres juridictions similaires à Bonifaccio et à La Porta d'Ampugnani.

Pour les procès de minime importance on conserva les « Podestats », et les « Podestats majors », magistrats municipaux ou des cantons, et leurs fonctions furent règlementées dans l'Edit de 1771.

Ils étaient élus par les habitants, désignés par le représentant du roi ; leurs décisions étaient portées en appel devant les Juges royaux.

Le Conseil Supérieur, installé le 24 décembre 1708, fut constitué à l'image des Parlements Français, dont il avait presque toutes les attributions, et peut être considéré comme la première Cour d'Appel de la Corse.

Il jugeait en dernier ressort les décisions des Juges Royaux, et statuait au criminel dans tous les cas.

Il comprenait un Premier et un Second Présidents, tous deux continentaux, dix Conseillers (dont quatre Corses) un Procureur-Général, un Avocat Général, un Substitut, un Greffier, deux Interprètes.

Il n'avait qu'une seule Chambre.

Dès son installation, il prit une importance considérable : ses membres demandèrent la robe rouge, l'assimilation aux Cours Souveraines, la noblesse personnelle, et l'élite de la Corse tint à honneur d'en faire partie.

Ce corps judiciaire fonctionna pendant 22 ans :

- il eut successivement pour Premiers Présidents MM. Chardon, du Tressan, Daugé, Gautier ;

- pour Seconds-Présidents : MM. Daugé, Baude, Morelli ;

- pour Conseillers : MM. Manscourt, Chambelan, Baude, de Messine, Roussel, Deslavier, Pietrasanta, Stefanini, Poggi, Morelli, Massesi, Pichon, Boccheciampe, Baudain, Belgodère, Joubert, Charlier, Roussel, Baffier, de la Fizelière, Saint Paul, Rossi, Boerio, de Castelli, de Casabianca, Farinole, Leclerc et Chavanne ;

- pour Procureurs-Généraux : MM. Guyot, Bellanger et Coster ;

- pour Avocats-Généraux : MM. de la Canorgue, Coster, Baffier et Cattaneo.

A tous les degrés, les tribunaux Corses appliquèrent à la fois les Edits et Ordonnances du roi de France, les anciens usages locaux, et même le Statut Génois de 1694.

Des jurisconsultes de l'Ile rédigèrent de 1778 à 1790, sur l'ordre du gouvernement et sous le contrôle du Conseil Supérieur, un Code Corse, qui fut publié en 16 volumes. 

 Leurs noms méritent d'être cités ce furent : MM. Giubega, de Casabianca, Olmeta, Giannettini, Buonacorsi, Morelli, Rossi, Fozzani et Cuneo d'Ornano.

La langue Française était obligatoire pour les arrêts et les sentences, mais on tolérait l'Italien dans les actes de procédure. Les pièces en Français étaient d'ailleurs sorties d'une traduction Italienne.

Il y avait près du Conseil Supérieur un barreau réputé.

Les Corses les plus instruits prenaient leurs grades à Pise, Rome, Gènes ou Padoue, pour en faire partie.

C'est là qu'on allait chercher les hauts fonctionnaires de l'Ile :

- parmi les avocats les plus connus on peut citer MM. Frediano de Vidau, Boerio, Pozzi di Borgo, Joseph Bonaparte, Bonaventure Morati, SessY de Silva, etc.

Le 30 Novembre 1789, l'Assemblée Nationale déclara que « la Corse faisait partie de l'Empire Français et que ses habitants devaient être régis par la même constitution que les autres Français », puis, en même temps, Mirabeau obtint le vote d'amnisties générale, « en faveur dos Corses qui s'étaient expatriés pour la conquête de la liberté ».

Ce décret fut l'objet de protestations de la République de Gènes, qui prétendit avoir, conservé la souveraineté de l'Ile, et avoir cédé seulement, en 1768, par le traité de Versailles, son administration.

La Constituante décida qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur cette réclamation.

Les Génois n'osèrent insister, et la Corse, définitivement délivrée de leur joug odieux, fit désormais partie d'une nation puissante, amie de là Justice et de la Liberté.

Des fêtes nombreuses célébrèrent, à. Bastia, cet évènement mémorable.

Le Conseil Supérieur se rendit en robes rouges au « Te Deum », chanté à l'Eglise Ste. Marie.

Ce fut une de ses dernières manifestations officielles.

Par décision du 24 Mars 1790, l'Assemblée Nationale reconstitua l'organisation judiciaire, abolit les Parlements, et le Conseil Supérieur de Corse dût subir le sort des autres Parlements Français.

Le 30 septembre 1790 « l'Agent municipal de la Commune de Bastia vint frapper à la porte du Conseil et réclama impérieusement la Grand'Chambre pour la réunion des comices électoraux ».

C'était la fin de cette Cour Souveraine qui avait, la première, donné à la Corse la notion d'une administration régulière et équitable de la Justice.

Source  : ca-bastia.justice.fr

Bulletin de la Société des Sciences