LA CORSE EN VENTE.

Corsica Libera et Core in Fronte se mobilisent.


Malgré les critiques et les dénonciations.

 les constructions continuent partout, alors la majorité des locaux, ne peut plus ni acheter, au vu des prix, ni même louer à l’année y compris, pour beaucoup, pour pouvoir travailler dans certaines régions à forte attractivité touristique, les résidences secondaires (désormais bien plus nombreuses que les residences permanentes) et ensembles immobiliers prolifèrent...

Les promoteurs ne cachent même plus leurs visées, leurs annonces publicitaires affichant clairement leurs objectifs :

Défiscalisation, appartements et résidences à forte valeur locative, des endroits merveilleux pour familles même nombreuses à capacités financières intéressantes désirant d’investir et de s’établir chez nous ..

Leurs projets et leur commercialisation sont à l'opposé des orientations que nous voulons pour la Corse.

Exemple :

"VOUS RÊVEZ D'INVESTIR EN CORSE?
DEVENEZ PROPRIETAIRE À LINGUIZZETTA!"
Slogan d'accroche d'une publicité proposant explicitement à la vente, 204 villas et appartements à des non corses, sur la plage, dans un complexe en construction avec des avantages fiscaux.


Autre exemple de la même veine avec les mêmes slogans publicitaires et les mêmes objectifs à Sant’Ambroggio en Balagne.

 

A Sainte Lucie de Porto Vecchio, ces deux dernières années, près de 700 permis ont été accordés.

80 % pour des résidences secondaires.

Source : Nutizie nustrale.

 

Jean-Guy Talamoni, président indépendantiste de l'Assemblée de Corse, a réitéré son soutien au projet d'expropriation de tous les propriétaires de résidences secondaires ayant acquis un bien sur l'île depuis 2014 s'ils ne justifient pas de cinq années de résidence dans l'île.

Mais cette disposition serait-elle légale ?

 

Si la disposition de 2014 n'est jamais entrée en vigueur, c'est qu'elle est tout simplement inconstitutionnelle.

Une situation qu'a rappelée le préfet de Corse dans un courrier adressé au président du Conseil exécutif de Corse dès le mois de juin 2014.

Le préfet rappelle aux élus de l'île que si le droit français permet d’instituer des mesures pour "limiter le nombre de résidences secondaires dans certaines zones" ou de limiter la transformation de logement en "locaux meublés touristiques dans les zones urbaines tendues", en revanche, il est impossible de limiter l’accès à la propriété à raison "d'une durée de résidence".

Le préfet appuie ses arguments sur les articles 1 et 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - inscrits au Préambule de la Constitution

Cette délibération est également contraire au droit de l’Union européenne, notamment en ce qu’elle constitue une restriction de la liberté d’établissement dont jouissent tous les citoyens européens. Comme le précise d'article 21 du Traité de Fonctionnement de l'Union européenne, "Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres."  

 

 

Des exemples étrangers :

En Nouvelle-Zélande. Depuis août 2018.

Le gouvernement a soutenu un projet de loi interdisant l'achat de bien immobilier aux étrangers non-résidents, à l'exception des Australiens et des Singapouriens.

Le taux d'accès à la propriété n'avait jamais été aussi bas ces dernières années en raison des prix toujours plus élevés de l'immobilier sur l'archipel. 

Différence notable avec les indépendantistes corses, il suffit de douze mois d'installation permanente en Nouvelle-Zélande pour être considéré comme résident.

Les non-résidents peuvent également demander une exception aux autorités s'ils souhaitent investir dans une maison de retraite ou une résidence étudiante par exemple. 

Plus près de chez nous, les Suisses ont adopté une loi en 2012 qui interdit la création de nouvelles résidences secondaires au sein des communes qui en comptabilisent déjà plus de 20%.

Toutefois, cette interdiction concerne aussi les Suisses et pas seulement les étrangers. 

 

Y a-t-il trop de résidences secondaires en Corse ?

D'après une étude de l'Insee publiée en juin 2018, le nombre de logements en Corse a bien augmenté, en moyenne de +2,2% par an entre 2010 et 2015 (période étudiée par l'Institut).

Il s'agit de la hausse la plus importante par rapport au reste de la France. 

Cette hausse de nombre de logements est surtout portée par les nouvelles résidences secondaires, +3,3% par an en dix ans contre seulement +1,7% pour les nouvelles résidences principales.

"En raison d'une forte pression touristique sur l'île, la contribution des résidences secondaires à l'augmentation du parc de logements est plus importante que partout ailleurs en métropole", conclut l'Insee. 

Est-il possible de rétablir un équilibre entre l'offre de logement à destinations des résidents et ceux à destinations des touristes ?

En Corse, comme ailleurs, ce sont les maires qui accordent les permis de construire.

Ces derniers, qui ont la maîtrise de la situation foncière de leur commune, peuvent donc mettre la priorité sur les logements des résidents.

Enfin, dans son courrier de 2014, le préfet de Corse remarque "le très faible recours des collectivités territoriales" de l'île "aux dispositifs ouverts par le code de l’urbanisme, en particulier en matière de droit de préemption" qui permet notamment la production de logements sociaux.

 

 

Source : LCI. Cédric Stanghellini.

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