CORSE : LOI DOUANIÈRE DU 21 AVRIL 1818.

CORSE : LOI DOUANIÈRE DU 21 AVRIL 1818.

Les productions de la Corse seront admises en France aux conditions ci-après ; savoir :

1°) Toutes les productions du sol de la Corse, autres que les huiles, expédiées de l’île pour France avec acquits-à-caution délivrés sur certificats des magistrats des lieux attestant leur origine, sont exemptes de tous droits de sortie de l’île et d’entrée en France dans les ports de Toulon, Marseille, Cette et Agde.

2°) Les huiles de la Corse seront reçues, dans les ports de la Méditerranée, en exemption des droits de quinze ou vingt-cinq francs, lorsqu’elles auront acquitté, à la sortie de l’île, le droit de cinq francs par cent kilogrammes.

3°) Toutes les autres marchandises ou denrées envoyées de Corse en France acquitteront, à leur entrée, les droits du tarif général comme venant de l’étranger.

11. Les produits des fabriques de France pourront arriver en Corse en exemption de tous droits, sauf à payer ensuite les droits de sortie du tarif général, s’ils passent définitivement à l’étranger.

12. La taxe du sel continuera à être perçue en Corse, à raison de sept centimes et demi par kilogramme.

Signé LOUIS XVIII.

Source : lesplumesdupaon.fr