SÉNAT : RAPPORT SUR L'IMMIGRATION CLANDESTINE.

SÉNAT : RAPPORT SUR L'IMMIGRATION CLANDESTINE.

Une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.

CONNAÎTRE.

UN PHÉNOMÈNE AVÉRÉ.

DES RÈGLES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR QUI VARIENT EN FONCTION DU PAYS D'ORIGINE DES IMMIGRANTS.

UNE IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI REVÊT DES FORMES DIVERSES ET MOUVANTES.

1. Outre-mer : des entrées irrégulières massives.

2. En métropole : des entrées régulières suivies d'un séjour irrégulier.

3. Le développement de la fraude.

DES FILIÈRES DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉES

UNE QUANTIFICATION DIFFICILE - DES INDICATEURS PEU FIABLES - DES CHIFFRES SUJETS À CAUTION.

Les chiffres nationaux

En juin 1998, dans son rapport au nom de la commission d'enquête du Sénat sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière présidée par notre ancien collègue M. Paul Masson, notre collègue M. José Balarello écrivait qu'« une estimation du nombre des clandestins entre 350.000 et 400.000 ne paraît pas éloignée de la réalité.

Selon M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, entre 200.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière seraient aujourd'hui présents sur le territoire national et entre 80.000 et 100.000 migrants illégaux supplémentaires y entreraient chaque année.

DES CONSÉQUENCES NÉFASTES

LES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, PREMIÈRES VICTIMES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE.

1. Des entrées périlleuses

2. Des conditions de vie difficiles

LES DYSFONCTIONNEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE.

1. Le développement du travail illégal

2. Un facteur d'insécurité et de délinquance

L'IMPACT DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE SUR L'ACCUEIL ET L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE.

1. La distraction des moyens des services de l'Etat au détriment de la politique d'intégration.

2. L'incidence de l'immigration irrégulière sur les conditions de vie des étrangers en situation régulière.

DES CONSÉQUENCES AGGRAVÉES OUTRE-MER.

1. Une charge considérable pour les services publics

2. La réapparition de bidonvilles

3. Un travail illégal généralisé

4. Une véritable « fuite des capitaux »

5. Une stabilité politique ébranlée.

PRÉVENIR.

CONTRÔLER L'ACCÈS AU TERRITOIRE NATIONAL : DES EFFORTS À POURSUIVRE.

CONFORTER LES RÉFORMES EN COURS DE LA POLITIQUE DES VISAS.

1. Vers un meilleur contrôle de la délivrance des visas

2. Des réformes qui commencent à peine à produire leurs fruits

3. Accélérer la mise en commun des moyens.

RENFORCER LES CONTRÔLES À LA FRONTIÈRE.

1. Des moyens supplémentaires et une meilleure organisation

2. Des exigences contradictoires à concilier

3. Sans coopération européenne et internationale, point de salut.

LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE L'OUTRE-MER.

1. Des moyens longtemps insuffisants

2. La France isolée.

AMÉLIORER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE.

SIMPLIFIER LE CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ÉTRANGERS.

Une procédure complexe

PERMETTRE UN CONTRÔLE EFFECTIF DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES.

1. Des instruments perfectibles

2. La réforme adoptée par l'Assemblée nationale.

PRENDRE DES MESURES SPÉCIFIQUES DE LUTTE CONTRE LES RECONNAISSANCES DE PATERNITÉ FICTIVES À MAYOTTE ET EN GUYANE.

1. Des mesures spécifiques pour Mayotte et la Guyane.

2. Etudier la possibilité de recourir à des tests génétiques ?

Mayotte, compte tenu de sa densité (430 habitants au km²), que la situation est la plus grave. Le nombre des étrangers en situation irrégulière y est estimé à environ 45.000 personnes, soit plus du quart de la population, 15.000 étrangers en situation régulière ayant par ailleurs été recensés en 2004.

Le ministre de l'outre-mer a observé :

« Avec une proportion identique, la métropole aurait sur son sol, si on fait une déclinaison par rapport aux ratios et à la taille du pays, plus de 18 millions d'immigrés clandestins. (...) Un autre indicateur pertinent permet de porter un regard attentif sur cette situation : celui des naissances. Leur nombre a augmenté à Mayotte de 50 % en dix ans et de 10 % sur la seule année 2004, ce qui fait de l'hôpital de Mamoudzou la première maternité de France. Or, sur les 7.676 naissances enregistrées l'année dernière, 5.249, soit près de 70 %, concernaient des Comoriennes en situation irrégulière. »

En Guyane, entre 30.000 et 35.000 étrangers seraient en situation irrégulière, soit 20 % à 25 % de la population, alors que le territoire accueillait déjà 18.674 étrangers en situation régulière en 2004, soit 12 % de la population. Le ministre de l'outre-mer a en outre observé qu'« entre 1994 et 2004, la moitié des accouchements pratiqués à la maternité de Saint-Laurent du Maroni ont été le fait de femmes surinamiennes qui ont franchi le fleuve à cet effet. »

La Réunion compterait environ 9.000 étrangers en situation régulière (soit 1,2 % de la population) et, d'après les estimations de la préfecture, quelque 600 étrangers en situation irrégulière, principalement malgaches (pour 40 % d'entre eux), mauriciens et comoriens. En outre, entre 20.000 et 40.000 Mahorais sont présents sur l'île. « Ces derniers, attirés par la qualité des infrastructures publiques réunionnaises, un niveau de vie supérieur de 33 % à celui de Mayotte et surtout des garanties sociales supérieures (existence d'un revenu minimum d'insertion, d'un système d'indemnisation du chômage, ainsi que d'un salaire minimum et de prestations familiales de même niveau qu'en métropole), peinent à s'intégrer dans la société réunionnaise, malgré la tradition d'accueil de cette dernière

 

ADOPTER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES PAYS SOURCES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE.

AGIR SUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT AVEC LES PAYS D'ORIGINE DES IMMIGRANTS CLANDESTINS.

1. Favoriser le développement des principaux pays d'origine des clandestins

2. Renforcer les moyens mis en oeuvre au titre du co-développement

3. Tirer davantage parti des initiatives de l'Union européenne en matière de développement.

RENFORCER SPÉCIFIQUEMENT LA COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES AVEC LES ÉTATS OU COLLECTIVITÉS PUBLIQUES VOISINS.

1. Les actions de coopération décentralisée : une piste à davantage explorer

2. Des modalités particulières de coopération régionale sous-utilisées.

TRAITER.

LUTTER CONTRE LE MAINTIEN IRRÉGULIER SUR LE TERRITOIRE.

LE CONTRÔLE DU RETOUR DES TITULAIRES DE VISAS DE COURT SÉJOUR.

1. Les expériences déjà réalisées

2. Une solution possible : compléter les visas Schengen par un diptyque.

LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE L'ASILE ET LE RETOUR DES DÉBOUTÉS DU DROIT D'ASILE.

1. 1999-2003 : la nouvelle crise du droit d'asile

2. La réforme française du droit d'asile opérée par la loi du 10 décembre 2003.

EVITER DE FAVORISER LES SÉJOURS IRRÉGULIERS.

LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL.

1. Une mobilisation des services sans précédent

2. Le renforcement des sanctions contre les employeurs

3. La nécessaire remise à niveau des moyens en personnel de l'inspection du travail

4. Les problèmes posés par l'emploi de personnel à domicile

5. Le cas des travailleurs saisonniers

AGIR SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENT.

1. La lutte contre les « marchands de sommeil »

2. La lutte contre la sur-occupation des foyers de travailleurs migrants

3. La lutte contre les constructions illicites à Mayotte et en Guyane.

FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LES DROITS RECONNUS AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ?

1. Les droits sociaux reconnus aux étrangers en situation irrégulière

2. Même s'ils contribuent à l'attractivité du territoire, les droits sociaux reconnus aux étrangers en situation irrégulière doivent être préservés.

3. La question de l'accès à la nationalité française et de sa différenciation en certaines parties du territoire national.

RÉSORBER L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE.

LA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉGULARISATION.

1. Les opérations de régularisation exceptionnelle

2. Les régularisations ponctuelles.

L'AIDE AU RETOUR.

1. Des instruments inefficaces.

2. Une tentative de rénovation.

L'ÉLOIGNEMENT.

1. Des progrès incontestables

2. Des marges de progression encore importantes

3. Mieux cibler les reconduites

Rapport de commission d'enquête n° 300 (2005-2006) de MM. Georges OTHILY et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 6 avril 2006

SÉNAT : SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006.

Dépôt publié au Journal officiel du 7 avril 2006

Président : M. Georges OTHILY.

Rapporteur : M. François-Noël BUFFET.

Sénateurs : Cette commission est composée de : Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Christian Demuynck, Bernard Frimat, Charles Gautier, Mme Gisèle Gautier, M. Alain Gournac, Mme Gélita Hoarau, MM. Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim, Michel Mercier, Louis Mermaz, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Paul Virapoullé.

73% des personnes interrogées ont une mauvaise opinion de la politique du gouvernement en matière d'immigration, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi 7 novembre 2020.